Il est très difficile de donner un montant bien précis pour la pension alimentaire, étant donné que celle-ci diffère d’une situation à l’autre.
En effet, le juge qui décide et fixe la valeur de la pension versée ne le fait pas au petit bonheur la chance.
Il s’agit d’évaluer énormément de critères dont les revenus, la situation financière et sociale, les dépenses diverses et variées, etc.
Ceux-ci peuvent bien évidemment être drastiquement inégaux d’une affaire à l’autre et cela rend la mise en place d’un montant précis et général de la pension alimentaire très ardu.
Sommaire
Qu’est ce que la pension alimentaire ?
Avant de d’introduire la méthode de calcul, commençons la question fondamentale : que représente la pension que nous souhaitons calculer ?
Après la séparation ou le divorce d’un couple, si des pensions alimentaires sont engagées, leurs montant est défini par un juge et ce en prenant en compte les subtilités de la situation présente.
Cependant malgré les écarts de sommes de la pension entre chaque cas, le gouvernement et plus précisément le ministère de la justice s’active tous les ans à établir un barème qui permet aux parents de s’y retrouver et d’avoir une vision globale sur le montant potentiel des pensions.
Barème pour calculer la pension alimentaire
Comme dit précédemment, le ministère de la justice a érigé une grille de calcul qui permet une meilleure compréhension du sujet et surtout de savoir approximativement à combien la pension sera estimée.
Le barème en lui même est relativement simple, voici donc la méthode à appliquer :
- Prendre tout d’abord en compte le R1 (revenu du débiteur),
- À partir du R1, déduire le minimum vital et faire la soustraction suivante : R1-Minimum Vital = R2,
- Obtenir un montant P qui correspond à la multiplication du R2 par un pourcentage X (Nombre d’enfants),
- Terminer par multiplier la valeur P obtenue par les enfants concernés.
Les moyens de paiement
Après que la pension alimentaire ait été attribuée par le juge, ce dernier donne aussi les modalités et les conditions sous lesquelles se feront les versements.
Si le juge ne précise pas un moyen de paiement, la pension pourra être payée par tout autre mode de paiement. Ainsi le débiteur peut payer par chèque ou par un virement bancaire.
Un détail important, le débiteur doit obligatoirement obtenir la signature d’un reçu de la part de la personne qui bénéfice de la pension alimentaire dans le cas où la pension est payée en liquide.
Revalorisation de la pension alimentaire
Dans le cas où il s’opère un changement de situation chez le débiteur ou le créancier, la pension alimentaire peut être revalorisée.
En effet dans le cas où la situation financière d’un parent régresse, une demande peut être adressée au juge concernant une révision de la pension alimentaire engagée.