Vous vendez ou vous avez l’intention d’acquérir un nouveau véhicule ? Vous allez voir que vous devrez fournir plusieurs documents administratifs, dont le CSA. Mais à quoi correspond un certificat de non-gage ? Où l’obtenir et pourquoi est-ce indispensable de l’avoir ? Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer.
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Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?
Si votre voiture est encore sous le coup d’un crédit, auprès d’une banque ou de n’importe quel autre organisme de crédit, votre véhicule est considéré comme gagé. Il vous sera donc impossible de le vendre, tant que la situation restera identique. Pour être précis, c’est l’immatriculation qui ne pourra se faire. Sachez aussi qu’une voiture peut être gagée par l’État, en cas de dettes au Trésor Public, que ce soit des impôts ou même des amendes.
C’est pour cela, que pour la vente, le vendeur doit absolument remettre au futur propriétaire un certificat de non-gage. Celui-ci doit être daté de moins de 15 jours. Cela assure à l’acheteur qu’il n’existe aucune opposition administrative à la vente. Si malheureusement, la voiture est gagée, il faudra rembourser le crédit ou les dettes pour la levée de gage.
Comment savoir si un véhicule est gagé ?
Pour savoir si une voiture est gagée ou non, seul le certificat de situation administrative, autrement dit le certificat de non-gage, fera foi. Il pourra ainsi vous assurer que le véhicule en question n’est pas bloqué par :
- un crédit
- des dettes (impôts, amendes)
- une opposition de justice par huissier
- une opposition judiciaire (car le véhicule a été volé)
Pour l’obtenir, c’est obligatoirement le propriétaire qui devra en faire la demande. Il devra évidemment fournir des pièces justificatives. Sans cela, le certificat ne lui sera pas envoyé et il ne pourra pas le télécharger pour le remettre au moment de la vente.
Au niveau des documents obligatoires, vous devrez absolument renseigner l’identité du titulaire de la certification d’immatriculation, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date d’émission de la carte grise, ainsi que le numéro de formule. Comme vous le voyez, si vous n’êtes pas détenteur de la carte grise, vous n’avez aucune chance de pouvoir remplir la demande du certificat de non-gage. Sachez que si le véhicule est vendu par une société, le numéro de SIRET devra apparaître également.
Cette démarche peut se faire directement en ligne, sur le site HISTOVEC. Sachez également que vous ne devrez pas le faire uniquement pour la vente d’une voiture. Si vous vendez un scooter ou une moto, vous devrez aussi fournir ce certificat. Également, vous aurez besoin d’autres papiers administratifs pour la vente. Pour une voiture, vous devrez notamment venir avec votre permis de conduire et le contrôle technique.
Si vous êtes un peu perdu dans toutes ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels en la matière, comme Guichet Carte Grise. Vous pourrez ainsi demander une nouvelle carte grise, faire un changement d’adresse et également d’autres démarches pour vos véhicules, sans avoir peur de vous tromper ou d’oublier des documents. Cela vous évitera également de devoir payer une taxe en plus pour dossier incomplet, ou de recevoir une carte grise à votre nom marital, alors que vous avez divorcé.