De nombreux Français se tournent vers le crédit auto afin de procéder à l’achat d’une voiture. Cela dit, quelles sont les conditions à respecter et qui s’appliquent à la revente d’une voiture qui est encore sous crédit ? C’est ce que l’on va découvrir dans cet article.
Sommaire
Pourquoi se séparer de sa voiture ?
Il existe plusieurs raisons qui pourraient vous pousser à vous séparer de votre voiture. Vous pouvez tout simplement vouloir la remplacer pour un autre modèle plus performant ou plus adapté à votre situation professionnelle ou familiale, ou bien la vendre, car vous ne l’utilisez pas souvent.
Si vous avez acheté votre véhicule avec un crédit auto, vous devrez d’abord bien lire le contrat qui vous rattache à l’organisme de crédit avant de prendre une quelconque décision. Effectivement, selon le type de crédit auquel vous avez souscrit, ainsi que les conditions du crédit, la procédure à suivre pour vendre votre voiture varie. Entre autorisation de vente et gages, on va tout vous expliquer sur les prochaines lignes.
Est-ce que votre voiture est forcément liée à votre crédit ?
La réponse est non, votre voiture n’est pas forcément liée à votre emprunt. Par exemple, si vous avez réalisé un prêt à la consommation non affecté, de type prêt personnel, vous avez une totale liberté quant à l’utilisation des fonds. L’organisme de crédit n’a, à cet effet, aucun droit d’avoir un regard sur la façon dont vous faites vos achats. Autrement dit, vous avez la possibilité de vendre votre voiture sans aucune contrainte.
Par contre, si vous avez souscrit au crédit auto affecté pour acheter votre voiture, la vente est généralement interdite tant que la totalité de votre crédit auto n’est pas remboursé. Effectivement, vous n’êtes pas propriétaire de votre voiture de manière automatique, car durant l’achat de celle-ci, c’est l’organisme prêteur qui paie directement le vendeur. A cet effet, ce dernier peut parfaitement fixer certaines conditions. Et c’est là que les clauses du contrat du crédit et les gages interviennent.
Est-il possible de vendre une voiture sous crédit affecté ?
Qu’est-ce que les gages ? Sachez que certains organismes prêteurs ne délivrent un crédit auto qu’en échange de la mise en gage de la voiture. Si vous inscrivez le gage en Préfecture, l’organisme de crédit est propriétaire de la voiture, et ce, de manière légale. Ce système est établi pour protéger le prêteur contre les risques de défauts ou de non-paiement.
Une voiture gagée signifie que vous n’avez aucun droit de la vendre tant que vous n’avez pas remboursé le crédit, sinon, vous risquez de vous exposer à de lourdes sanctions et des poursuites judiciaires pour détournement de gages.
Cependant, vous avez 3 alternatives, à savoir :
- La plus fréquente est de demander à l’organisme de crédit de vous donner son accord pour la vente de la voiture, qui va vous permettre en parallèle de solder le reste de la somme due ;
- La solution la plus simple est de simplement rembourser la somme due par anticipation, si vous en êtes capable ;
- La solution la moins utilisée, car plus onéreuse sur le long terme, est de faire un rachat de crédit par un autre organisme qui ne va pas procéder à la mise en gage de la voiture.
Même si la voiture n’est pas gagée, il y a certaines conditions spécifiques qui peuvent vous obliger à avoir le feu vert de l’organisme de crédit pour la vente de la voiture.
Est-ce possible de reporter son crédit en cours sur sa nouvelle voiture ?
Vous ne voulez pas attendre la vente de votre voiture pour en acheter une nouvelle ? Il existe certains organismes prêteurs proposant de reporter l’emprunt en cours sur l’achat d’une nouvelle voiture.
Il s’agit du crédit report qui se présente comme suit :
- Le client a le droit d’avoir un report d’échéance de 2 ou 3 mois ;
- La durée de report est payante. Les intérêts de ce report se calculent au taux du contrat et sont inclus dans la ou les mensualités initiales.
Le principe est assez simple, l’organisme de crédit vous avance une grande partie de la valeur estimée de la voiture que vous souhaitez vendre. Par la suite, vous allez souscrire, auprès de ce dernier, à un crédit auto sur le reste du montant qui manque pour acheter votre nouveau véhicule. Quand vous procédez à la vente de votre ancienne voiture, vous allez rembourser l’avance de l’organisme de crédit.